Règlement Intérieur – BEI Impact LLC / Business Entrepreneur

Applicables à compter du : 03/12/2025

Article 1 – Objet du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur a pour objectif de définir les règles d’utilisation des services de formation à distance proposés par BUSINESS ENTREPRENEUR, Business Entrepreneur est une marque opérée par BEI IMPACT LLC, société enregistrée dans l’État du Delaware (États-Unis).

L’ensemble des formations et services décrits dans le présent règlement sont délivrés par Business Entrepreneur.

Le présent Règlement Intérieur s’applique à l’ensemble des clients inscrits à nos formations et services en ligne. Il définit les droits, obligations et règles de conduite applicables à l’utilisation de nos formations.
Le présent Règlement Intérieur est mis à jour en fonction de l’évolution de la législation applicable aux sociétés américaines opérant dans le secteur de la formation en ligne et aux bonnes pratiques internationales.

Il est disponible et consultable par tout client ou prestataire de Business Entrepreneur.

ARTICLE 2 – Informations remises au client

Avant et pour toute inscription définitive et paiement, le client reçoit :
  • Les objectifs pédagogiques et professionnels de la formation.
  • Le contenu détaillé et le programme de la formation.
  • Les modalités et le planning des accompagnements ou coachings en ligne.
  • Les modalités d’évaluation de la formation le cas échéant.
  • Le présent Règlement Intérieur applicable.
  • Les tarifs et conditions financières, y compris en cas d’abandon ou de cessation anticipée.
  • Les conditions financières et le droit de rétractation applicable sont définis dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – Informations demandées au client

Les informations collectées par Business Entrepreneur ont pour finalité :
  • L’inscription à la formation,
  • Le suivi pédagogique et administratif,
  • La facturation et la gestion des paiements,
  • La communication sur les services et contenus proposés.

Les données demandées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec la formation et doivent être fournies de bonne foi.

ARTICLE 4 – Assiduité, ponctualité, absences

  • Les clients doivent suivre toutes les séquences programmées avec assiduité et ponctualité.
  • La participation active est requise pour tirer le meilleur parti des modules et coachings.
  • Toute absence prévisible doit être signalée par email à support@business-entrepreneur.fr
  • En cas de rétractation dans le délai légal de 14 jours, les dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente s’appliquent.

ARTICLE 5 – Participation, matériel et ressources mises à disposition

  • La présence active et la participation du client sont nécessaires pour le bon déroulement de la formation.
  • Chaque client est responsable de son espace de travail, de son matériel informatique et de sa connexion,
  • Les supports pédagogiques fournis restent la propriété exclusive de Business Entrepreneur,
  • Les clients doivent utiliser ces supports uniquement dans le cadre de la formation et ne pas les diffuser sans autorisation.

ARTICLE 6 – Santé, hygiène et sécurité

Pour suivre les formations à distance, les clients doivent veiller à disposer :
  • Les clients doivent disposer d’un espace de travail sécurisé et confortable ainsi que d’une connexion internet stable,
  • Business Entrepreneur s’efforce de rendre ses formations accessibles au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Dans la mesure du possible, le client peut soumettre une demande d’adaptation particulière via support@business-entrepreneur.fr
  • Les clients sont responsables de leur propre sécurité et santé lors de la participation aux activités en ligne.

Business Entrepreneur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un environnement de travail inadapté ou d’une connexion insuffisante.

ARTICLE 7 – Discipline et sanctions

Il est formellement interdit :
  • D’utiliser les contenus ou services à des fins illégales ou commerciales,
  • De partager ses identifiants ou contenus pédagogiques avec des tiers,
  • D’adopter un comportement irrespectueux envers le personnel, les autres clients ou les entreprises partenaires,
  • De réaliser des prospections ou activités commerciales douteuses auprès des prospect et/ou des entreprises partenaires,
  • De diffuser, copier ou détourner les ressources pédagogiques et supports de Business Entrepreneur ainsi que des entreprises partenaires pour créer son propre business ou tout usage non autorisé,
  • De promettre ou garantir des résultats financiers,
  • D’ignorer le règlement intérieur, les CGV et la politique de confidentialité.

Procédure disciplinaire :
  • Toute sanction doit être précédée d’une information écrite des griefs,
  • Le client peut fournir ses explications par écrit ou lors d’un entretien en visioconférence,
  • La sanction est notifiée par email avec une décision motivée,
  • En cas de mesure conservatoire urgente (exclusion temporaire), la procédure complète est suivie dès que possible,
  • La sanction maximale pouvant être appliquée est l’exclusion définitive de l’écosystème Business Entrepreneur, entraînant la perte d’accès à l’ensemble des formations, ressources et services associés.

ARTICLE 8 – Accessibilité pour les personnes en situation de handicap

  • Les formations étant 100 % en distanciel, les clients peuvent suivre les modules depuis leur domicile,
  • Les personnes rencontrant des difficultés spécifiques peuvent contacter admin@bei-impact.com pour examiner des adaptations possibles dans la mesure du possible.

ARTICLE 9 – Procédure de réclamation

  • Toute réclamation relative aux formations peut être adressée à support@business-entrepreneur.fr
  • Une réponse sera apportée dans un délai de 48 à 72  heures hors jour férié et week-end.
  • Un rendez-vous en visioconférence pourra être organisé si nécessaire avec le référent pédagogique ou responsable du service.

ARTICLE 10 – Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à la date mentionnée en tête du document et remplace toute version antérieure.
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