Applicables à compter du : 03/12/2025
Les présentes CGV s’appliquent entre :
BEI Impact LLC, société à responsabilité limitée (LLC) enregistrée dans l’État du Delaware (USA),
- Adresse : 2915 Ogletown Road, 19713 Newark, Delaware
- N° d’identification : 205029416
- Email : support@business-entrepreneur.fr
Ci-après « BEI Impact », « Business Entrepreneur » ou « le Prestataire »
Et tout utilisateur des services de formation en ligne, B2B ou B2C, accessible sur LearnWorlds ou toute page affiliée à la marque Business Entrepreneur.
Ci-après « le Client ».
- Client : toute personne ayant créé un compte ou acheté une prestation sur la plateforme.
- Plateforme / Site : LearnWorlds accessible via le lien fourni par BEI Impact.
- Prestations : formations en ligne, accompagnements individuels ou collectifs, ateliers, ressources numériques.
- Contenus : tous supports pédagogiques numériques fournis par BEI Impact.
Toute inscription, navigation ou commande sur la plateforme vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
La validation de la commande ou de l’inscription constitue une signature électronique engageant juridiquement le Client.
BEI Impact propose :
- Formations en ligne accessibles 24h/24, 7j/7 sur LearnWorlds
- Accompagnements individuels ou collectifs en visioconférence
- Ressources numériques et supports pédagogiques
- Interventions ponctuelles en présentiel (si applicable)
- Le Client remplit le formulaire d’inscription et sélectionne la formation ou l’accompagnement.
- Le Client valide sa commande et procède au paiement via Stripe (sécurisé).
- Une confirmation de commande et accès à la plateforme est envoyée par email.
- Les informations doivent être exactes et complètes. Toute erreur peut entraîner un retard ou une impossibilité d’accès.
- Les prix sont affichés en dollars ou euros TTC.
- Paiement sécurisé par Stripe (carte bancaire, virement). BEI Impact n’a aucun accès aux informations bancaires.
- La facture électronique est envoyée automatiquement après chaque paiement.
- Pour les clients européens, la TVA est appliquée selon la législation UE (OSS si applicable).
- Les clients américains ne sont pas soumis à la TVA française.
Conformément au droit français :
- Les consommateurs disposent de 14 jours pour se rétracter à compter de la date d’achat.
- Exceptions : prestation commencée avec accord exprès du Client ou contenu numérique fourni immédiatement après acceptation.
- Le Client doit cocher une case spécifique pour renoncer à ce droit si applicable.
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter la charte de bonne conduite (pas de contenus illégaux, respect des tiers, usage conforme)
- Protéger ses identifiants et ne pas les partager
- Payer les prestations conformément aux modalités convenues
En cas de non-respect, BEI Impact peut suspendre ou résilier l’accès sans remboursement.
Tous les contenus, vidéos, documents, supports pédagogiques et ressources numériques sont la propriété exclusive de BEI Impact LLC.
Toute reproduction, diffusion, partage ou modification sans autorisation est interdite.
- Responsable : BEI Impact LLC
- Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, informations de paiement (via Stripe), données d’usage LearnWorlds, données marketing et tracking.
- Finalités : exécution du contrat, facturation, suivi pédagogique, amélioration du service, marketing (avec consentement).
- Transferts hors UE : sécurisés et conformes au RGPD/GDPR via clauses contractuelles types ou garanties équivalentes.
- Durée de conservation : conformément à la politique de confidentialité (durée du contrat + obligations légales, 5 à 10 ans selon les données).
- Droits du Client : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement. Contact : admin@bei-impact.com
- BEI Impact est soumis à une obligation de moyens.
- Non responsable des résultats obtenus, pertes indirectes ou usage non conforme des contenus.
- BEI Impact ne peut être tenu responsable d’une connexion internet insuffisante ou d’un matériel incompatible.
- Clients européens non-professionnels : droit français applicable en complément du droit du Delaware.
- Clients hors UE ou professionnels : droit du Delaware applicable.
- Tentative de résolution amiable préalable obligatoire pendant 30 jours avant toute procédure judiciaire.
Avant tout litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par échange écrit pendant 30 jours.
En l’absence d’accord, la juridiction compétente sera celle prévue à l’Article 12.
BEI Impact peut modifier ces CGV pour :
- Conformité légale
- Amélioration des services ou fonctionnalités
- Adaptation à de nouveaux traitements de données
Toute modification sera publiée sur la plateforme et le site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGV.
